qui peut avoir un Rottweiler et quel en sont les contraintes.
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qui peut avoir un Rottweiler et quel en sont les contraintes.
Bonjour,
Certains d'entres vous m'ont demandés ce qu'ils devaient faire aprés l'acquisition d'un Rottweiler, je vais essayé dans ce post d'expliquer (en espérant ne rien oublié et ne pas dire de bétises) les "contraintes et obligations" dans l'optention d'un chien de catégories 2 tel que le Rottweiler.
1 - Qui peut avoir un Rottweiler ?
Seule les personnes majeures et n'ayant pas de casier judiciaire peuvent détenir un Rottweiler.
2 - Déclaration en mairie.
La déclaration en mairie est obligatoire.
Le chien devrat des l'age de 6 mois étre déclaré à la mairie du village ou ville où réside le chien.
Pour la déclaration en mairie il vous sera demandé le certificat du vétérinaire qui attestera que les vaccins sont à jour. L'attestation d'identification du chien n° de puce ou tatouage. Ils vous demanderons également l'attestation d'assurance du chien ce qui implique que vous aurez souscrit un contrat d'assurance supplémentaire à celui de votre habitation ou assurance civile (environ 90 €/an) spécialement pour le chien.
3 - Les régles à respecter.
Lors de promenades dans un lieu public le chien devra étre tenu en laisse et muselé et le propriétaire sera dans la capacité de fournir en cas de controle les papiers du chien (déclaration en mairie).
Le manquement à l'une de ses régles peut emmener la saisie du chien, une amende et dans certain cas l'euthanasie.
Certains d'entres vous m'ont demandés ce qu'ils devaient faire aprés l'acquisition d'un Rottweiler, je vais essayé dans ce post d'expliquer (en espérant ne rien oublié et ne pas dire de bétises) les "contraintes et obligations" dans l'optention d'un chien de catégories 2 tel que le Rottweiler.
1 - Qui peut avoir un Rottweiler ?
Seule les personnes majeures et n'ayant pas de casier judiciaire peuvent détenir un Rottweiler.
2 - Déclaration en mairie.
La déclaration en mairie est obligatoire.
Le chien devrat des l'age de 6 mois étre déclaré à la mairie du village ou ville où réside le chien.
Pour la déclaration en mairie il vous sera demandé le certificat du vétérinaire qui attestera que les vaccins sont à jour. L'attestation d'identification du chien n° de puce ou tatouage. Ils vous demanderons également l'attestation d'assurance du chien ce qui implique que vous aurez souscrit un contrat d'assurance supplémentaire à celui de votre habitation ou assurance civile (environ 90 €/an) spécialement pour le chien.
3 - Les régles à respecter.
Lors de promenades dans un lieu public le chien devra étre tenu en laisse et muselé et le propriétaire sera dans la capacité de fournir en cas de controle les papiers du chien (déclaration en mairie).
Le manquement à l'une de ses régles peut emmener la saisie du chien, une amende et dans certain cas l'euthanasie.
Re: qui peut avoir un Rottweiler et quel en sont les contraintes.
Bonjour,
Je me permets non pas de rectifier votre texte mais juste de le compléter
Chiens de deuxième catégorie
# Peuvent accéder
* Aux transports publics
* Aux lieux publics
* Aux locaux ouverts au public
# Mais toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure
Sanctions
* Non-respect des mesures:
Maire (ou préfet)
* Placement en lieu de dépôt
* et/ou euthanasie:
Après avis d’un vétérinaire désigné par la DSV (48 heures au plus tard après mise en dépôt)
* Frais de capture, transport, garde, euthanasie à a charge du propriétaire ou du détenteur
Papiers nécessaire pour la Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1146102/downloadFile/attachedFile/11461-02.pdf?nocache=1138097647.24
Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1146102/downloadFile/attachedFile_1/11462-02.pdf?nocache=1138094700.03
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1146102/downloadFile/attachedFile_2/50685-03.pdf?nocache=1138094753.64
- Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des
animaux.
- DECRET n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l’application du chapitre III, du livre II
du code rural.
- ARRETE du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être
dangereux.
Voila j'espere que cela pour servir
Bonne soirée a tous
Virginie et Loïc
Je me permets non pas de rectifier votre texte mais juste de le compléter
Chiens de deuxième catégorie
# Peuvent accéder
* Aux transports publics
* Aux lieux publics
* Aux locaux ouverts au public
# Mais toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure
Sanctions
* Non-respect des mesures:
Maire (ou préfet)
* Placement en lieu de dépôt
* et/ou euthanasie:
Après avis d’un vétérinaire désigné par la DSV (48 heures au plus tard après mise en dépôt)
* Frais de capture, transport, garde, euthanasie à a charge du propriétaire ou du détenteur
Papiers nécessaire pour la Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1146102/downloadFile/attachedFile/11461-02.pdf?nocache=1138097647.24
Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1146102/downloadFile/attachedFile_1/11462-02.pdf?nocache=1138094700.03
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1146102/downloadFile/attachedFile_2/50685-03.pdf?nocache=1138094753.64
- Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des
animaux.
- DECRET n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l’application du chapitre III, du livre II
du code rural.
- ARRETE du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être
dangereux.
Voila j'espere que cela pour servir
Bonne soirée a tous
Virginie et Loïc
vejet- Messages : 39
Date d'inscription : 21/10/2008
Localisation : PAU
Re: qui peut avoir un Rottweiler et quel en sont les contraintes.
Voici le le lien pour imprimer la demande d extrait de casier judiciaire N°2 qui doit etre fais au près de Nantes.
http://prisons.free.fr/casierjudiciaire.htm
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
http://prisons.free.fr/casierjudiciaire.htm
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
vejet- Messages : 39
Date d'inscription : 21/10/2008
Localisation : PAU
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